Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Narbonne – Gestion immobilière Inc. (« Narbonne », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.
La présente politique explique de façon simple et transparente comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités de gestion immobilière et de nos services connexes.
Elle décrit également les droits des personnes concernées ainsi que la manière de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
La responsabilité de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels est assumée par :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Titre : Président
Courriel : info@narbonnegestion.ca
Téléphone : 514 238-5215
Toute question, demande d'accès ou de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette personne.
Les renseignements recueillis varient selon la nature de votre relation avec Narbonne et les services demandés.
Ils peuvent notamment comprendre :
Nous pouvons notamment recueillir :
Nous pouvons notamment recueillir :
Lorsque vous utilisez notre site Web ou communiquez avec nous électroniquement, certains renseignements techniques peuvent être recueillis, notamment :
Narbonne cherche à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels notamment pour :
Lorsque la loi l'exige, nous obtenons le consentement approprié avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment :
Lorsque la loi le permet, certains renseignements peuvent également provenir de tiers, notamment de références, de propriétaires, de fournisseurs de services de vérification ou d'autres sources autorisées.
Narbonne ne vend pas les renseignements personnels qu'elle détient.
Dans le cadre de ses activités, certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à des tiers lorsque cette communication est nécessaire ou permise par la loi.
Ces tiers peuvent notamment comprendre :
Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire aux fins concernées.
Lorsqu'un fournisseur traite des renseignements personnels pour notre compte, nous prenons les mesures raisonnables et contractuelles appropriées afin d'encadrer leur utilisation et leur protection.
Certains fournisseurs technologiques utilisés par Narbonne peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.
Lorsque les renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, Narbonne applique les exigences prévues par la législation québécoise applicable, notamment les évaluations et mesures contractuelles requises afin d'évaluer et d'encadrer la protection de ces renseignements.
Narbonne conserve les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes supplémentaires nécessaires au respect de nos obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou à la protection de nos droits.
Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature du renseignement et du dossier.
Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et lorsque l'anonymisation poursuit une fin sérieuse et légitime.
Narbonne maintient des règles internes encadrant la conservation et la destruction des renseignements personnels.
Narbonne met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :
L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de la prestation des services.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.
Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires afin notamment :
Selon les technologies effectivement utilisées sur notre site, certaines peuvent être fournies par des tiers.
Les visiteurs peuvent généralement gérer certains témoins au moyen des paramètres de leur navigateur et, lorsque requis, des outils de gestion du consentement disponibles sur le site.
Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :
Pour exercer un droit, une demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels.
Narbonne peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'identité de la personne qui présente une demande.
Si Narbonne utilise des renseignements personnels afin de rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée sera informée conformément aux exigences applicables.
Lorsque la loi le prévoit, elle pourra notamment obtenir de l'information concernant les renseignements utilisés ainsi que les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision et présenter ses observations à une personne en mesure de réviser celle-ci.
La protection des renseignements personnels est une responsabilité partagée au sein de Narbonne.
Le responsable de la protection des renseignements personnels veille notamment à l'application des politiques et pratiques de l'entreprise.
Les personnes ayant accès à des renseignements personnels doivent :
Les fournisseurs ayant accès à des renseignements personnels pour le compte de Narbonne doivent également respecter les obligations de confidentialité et de protection applicables à leurs services.
Narbonne maintient une procédure permettant de détecter, traiter et documenter les incidents de confidentialité.
Lorsqu'un incident survient, Narbonne prend les mesures raisonnables afin d'en réduire les conséquences et d'éviter qu'un incident similaire se reproduise.
Lorsque la loi l'exige, Narbonne avise la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées.
Narbonne maintient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.
Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou aux règles applicables peut transmettre une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels.
La plainte devrait notamment indiquer :
Narbonne traite les plaintes de manière confidentielle et prend les mesures appropriées lorsque des correctifs sont nécessaires.
Pour transmettre une plainte :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Courriel : info@narbonnegestion.ca
Téléphone : 514 238-5215
Narbonne peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services, de ses technologies ou des exigences légales applicables.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.
Lorsque la loi l'exige, les personnes concernées seront informées des modifications apportées à la politique.
Pour toute question concernant la présente politique, la protection de vos renseignements personnels ou l'exercice de vos droits :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Titre : Président
Courriel : info@narbonnegestion.ca
Téléphone : 514 238-5215
Copyright © 2026 Narbonne - Gestion immobilière inc. - All Rights Reserved.
Vous pouvez, en tout temps, accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de cookies à l'aide de notre gestionnaire de consentement ou en configurant votre navigateur. Veuillez toutefois noter que la désactivation de certains cookies pourrait limiter certaines fonctionnalités du site.