Narbonne - Gestion immobilière inc.
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Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels


Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Dernière mise à jour : 24 août 2026


1. Objet de la politique

Narbonne – Gestion immobilière Inc. (« Narbonne », « nous », « notre ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés.

La présente politique explique de façon simple et transparente comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités de gestion immobilière et de nos services connexes.

Elle décrit également les droits des personnes concernées ainsi que la manière de communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.


2. Responsable de la protection des renseignements personnels

La responsabilité de veiller au respect des règles applicables en matière de protection des renseignements personnels est assumée par :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Titre : Président
Courriel : info@narbonnegestion.ca
Téléphone : 514 238-5215

Toute question, demande d'accès ou de rectification ou plainte concernant la protection des renseignements personnels peut être transmise à cette personne.


3. Renseignements personnels que nous pouvons recueillir

Les renseignements recueillis varient selon la nature de votre relation avec Narbonne et les services demandés.

Ils peuvent notamment comprendre :

Renseignements d'identification et coordonnées

  • nom et prénom;
  • adresse;
  • numéro de téléphone;
  • adresse courriel;
  • autres renseignements nécessaires pour confirmer l'identité d'une personne lorsque requis.

Renseignements concernant les candidats locataires et locataires

  • renseignements fournis dans une demande de location;
  • adresse actuelle et, lorsque nécessaire, adresses antérieures;
  • renseignements nécessaires à l'évaluation d'une candidature;
  • renseignements relatifs à l'emploi ou aux revenus lorsque nécessaires;
  • références;
  • renseignements nécessaires à une vérification de crédit ou d'antécédents locatifs;
  • renseignements relatifs au bail;
  • communications concernant la location ou le logement;
  • renseignements concernant les paiements, lorsque nécessaires;
  • demandes d'entretien, de réparation ou autres communications relatives au logement.

Renseignements concernant les propriétaires

Nous pouvons notamment recueillir :

  • coordonnées;
  • renseignements concernant les immeubles et logements confiés à Narbonne;
  • renseignements contractuels;
  • renseignements nécessaires à la facturation et à la comptabilité;
  • renseignements bancaires ou de paiement lorsque nécessaires;
  • communications relatives à la gestion des immeubles.

Renseignements concernant les fournisseurs et entrepreneurs

Nous pouvons notamment recueillir :

  • nom et coordonnées;
  • renseignements professionnels;
  • factures;
  • renseignements nécessaires aux paiements et à l'administration de la relation d'affaires.

Renseignements recueillis par des moyens technologiques

Lorsque vous utilisez notre site Web ou communiquez avec nous électroniquement, certains renseignements techniques peuvent être recueillis, notamment :

  • adresse IP;
  • type d'appareil et de navigateur;
  • informations techniques relatives à la consultation du site;
  • témoins de connexion (« cookies ») ou technologies similaires, lorsque utilisés.

Narbonne cherche à limiter la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.


4. Pourquoi recueillons-nous ces renseignements?

Nous pouvons utiliser les renseignements personnels notamment pour :

  • répondre aux demandes d'information;
  • communiquer avec les propriétaires, locataires, candidats locataires et fournisseurs;
  • offrir et administrer nos services de gestion immobilière;
  • traiter les demandes de location;
  • effectuer les vérifications nécessaires à l'évaluation d'une candidature;
  • préparer, administrer et assurer le suivi des documents relatifs à la location;
  • administrer les relations avec les locataires et propriétaires;
  • coordonner les travaux d'entretien et de réparation;
  • traiter les paiements, factures et opérations administratives;
  • assurer le fonctionnement et la sécurité de nos systèmes et de notre site Web;
  • prévenir les erreurs, abus ou activités frauduleuses;
  • respecter nos obligations légales et réglementaires;
  • établir, exercer ou défendre des droits;
  • améliorer nos services et nos processus;
  • accomplir toute autre fin portée à votre connaissance au moment de la collecte.

Lorsque la loi l'exige, nous obtenons le consentement approprié avant de recueillir, d'utiliser ou de communiquer des renseignements personnels.


5. Comment recueillons-nous les renseignements?

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous, notamment :

  • par notre site Web;
  • par formulaire;
  • par téléphone;
  • par courriel;
  • lors d'une visite;
  • lors d'une demande de location;
  • lors de la signature ou de l'exécution d'une entente;
  • dans le cadre de la gestion d'un logement ou d'un immeuble;
  • au moyen des plateformes technologiques utilisées pour fournir nos services.

Lorsque la loi le permet, certains renseignements peuvent également provenir de tiers, notamment de références, de propriétaires, de fournisseurs de services de vérification ou d'autres sources autorisées.


6. Communication de renseignements à des tiers

Narbonne ne vend pas les renseignements personnels qu'elle détient.

Dans le cadre de ses activités, certains renseignements peuvent toutefois être communiqués à des tiers lorsque cette communication est nécessaire ou permise par la loi.

Ces tiers peuvent notamment comprendre :

  • le propriétaire ou locateur concerné par un dossier;
  • des fournisseurs de services technologiques;
  • des fournisseurs de services de gestion immobilière;
  • des services de vérification de crédit ou de candidature;
  • des institutions financières ou fournisseurs de services de paiement;
  • des fournisseurs de services comptables;
  • des entrepreneurs et fournisseurs chargés de travaux ou de services dans un immeuble;
  • des professionnels, conseillers ou assureurs;
  • des autorités gouvernementales, administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l'exige ou le permet.

Nous cherchons à limiter les renseignements communiqués à ce qui est nécessaire aux fins concernées.

Lorsqu'un fournisseur traite des renseignements personnels pour notre compte, nous prenons les mesures raisonnables et contractuelles appropriées afin d'encadrer leur utilisation et leur protection.


7. Traitement ou conservation à l'extérieur du Québec

Certains fournisseurs technologiques utilisés par Narbonne peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec.

Lorsque les renseignements personnels doivent être communiqués à l'extérieur du Québec, Narbonne applique les exigences prévues par la législation québécoise applicable, notamment les évaluations et mesures contractuelles requises afin d'évaluer et d'encadrer la protection de ces renseignements.


8. Conservation et destruction

Narbonne conserve les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve des périodes supplémentaires nécessaires au respect de nos obligations légales, fiscales, comptables, contractuelles ou à la protection de nos droits.

Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature du renseignement et du dossier.

Lorsque les renseignements personnels ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation ne justifie leur conservation, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet et lorsque l'anonymisation poursuit une fin sérieuse et légitime.

Narbonne maintient des règles internes encadrant la conservation et la destruction des renseignements personnels.


9. Protection et sécurité

Narbonne met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre notamment :

  • l'accès non autorisé;
  • la perte;
  • le vol;
  • l'utilisation non autorisée;
  • la communication non autorisée;
  • la modification;
  • la destruction non autorisée.

L'accès aux renseignements personnels est limité aux personnes qui doivent y avoir accès dans le cadre de leurs fonctions ou de la prestation des services.

Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.


10. Témoins de connexion et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins de connexion (« cookies ») ou des technologies similaires afin notamment :

  • d'assurer son fonctionnement;
  • d'en maintenir la sécurité;
  • de comprendre son utilisation;
  • d'améliorer l'expérience des visiteurs;
  • d'obtenir des données statistiques;
  • lorsque applicable et autorisé, de mesurer l'efficacité de certaines communications ou activités promotionnelles.

Selon les technologies effectivement utilisées sur notre site, certaines peuvent être fournies par des tiers.

Les visiteurs peuvent généralement gérer certains témoins au moyen des paramètres de leur navigateur et, lorsque requis, des outils de gestion du consentement disponibles sur le site.


11. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, une personne peut notamment demander :

  • de connaître l'existence de renseignements personnels la concernant;
  • d'accéder aux renseignements personnels détenus à son sujet;
  • de faire rectifier un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
  • de faire examiner certaines questions relatives à l'utilisation ou à la communication de ses renseignements;
  • de retirer son consentement lorsque celui-ci constitue le fondement applicable, sous réserve des conséquences et limites prévues par la loi;
  • dans les circonstances prévues par la loi, d'obtenir certains renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Pour exercer un droit, une demande doit être transmise au responsable de la protection des renseignements personnels.

Narbonne peut demander les renseignements raisonnablement nécessaires afin de vérifier l'identité de la personne qui présente une demande.


12. Décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé

Si Narbonne utilise des renseignements personnels afin de rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, la personne concernée sera informée conformément aux exigences applicables.

Lorsque la loi le prévoit, elle pourra notamment obtenir de l'information concernant les renseignements utilisés ainsi que les principaux facteurs et paramètres ayant mené à la décision et présenter ses observations à une personne en mesure de réviser celle-ci.


13. Rôles et responsabilités

La protection des renseignements personnels est une responsabilité partagée au sein de Narbonne.

Le responsable de la protection des renseignements personnels veille notamment à l'application des politiques et pratiques de l'entreprise.

Les personnes ayant accès à des renseignements personnels doivent :

  • respecter leur caractère confidentiel;
  • les utiliser uniquement dans le cadre de leurs fonctions;
  • limiter leur accès et leur communication au nécessaire;
  • appliquer les mesures de sécurité établies;
  • signaler rapidement tout incident ou risque concernant leur protection.

Les fournisseurs ayant accès à des renseignements personnels pour le compte de Narbonne doivent également respecter les obligations de confidentialité et de protection applicables à leurs services.


14. Incidents de confidentialité

Narbonne maintient une procédure permettant de détecter, traiter et documenter les incidents de confidentialité.

Lorsqu'un incident survient, Narbonne prend les mesures raisonnables afin d'en réduire les conséquences et d'éviter qu'un incident similaire se reproduise.

Lorsque la loi l'exige, Narbonne avise la Commission d'accès à l'information du Québec ainsi que les personnes concernées.

Narbonne maintient également un registre des incidents de confidentialité conformément aux exigences applicables.


15. Traitement des plaintes

Toute personne qui estime que ses renseignements personnels n'ont pas été traités conformément à la présente politique ou aux règles applicables peut transmettre une plainte au responsable de la protection des renseignements personnels.

La plainte devrait notamment indiquer :

  • le nom et les coordonnées de la personne;
  • la nature de la plainte;
  • les circonstances pertinentes;
  • tout document permettant de faciliter son analyse.

Narbonne traite les plaintes de manière confidentielle et prend les mesures appropriées lorsque des correctifs sont nécessaires.

Pour transmettre une plainte :
Responsable de la protection des renseignements personnels
Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Courriel : info@narbonnegestion.ca
Téléphone : 514 238-5215


16. Modifications à la politique

Narbonne peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l'évolution de ses pratiques, de ses services, de ses technologies ou des exigences légales applicables.

La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la politique.

Lorsque la loi l'exige, les personnes concernées seront informées des modifications apportées à la politique.


17. Nous joindre

Pour toute question concernant la présente politique, la protection de vos renseignements personnels ou l'exercice de vos droits :

Responsable de la protection des renseignements personnels
Narbonne – Gestion immobilière Inc.
Titre : Président
Courriel : info@narbonnegestion.ca
Téléphone : 514 238-5215

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